Aliénataire définitions

Rechercher

aliénataire

aliénataire logo #196[nom] Celui ou celle en faveur de qui on aliène. Exemple: `La négociabilité renvoie à la transmissibilité d’un titre par livraison de main à main du titre, si son `aliénataire` en est désigné être le porteur ou par livraison et endossement s’il est désigné à l’ordre d’une personne identifiée.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/aliénataire

aliénataire

aliénataire logo #122ALIÉNATAIRE, subst. DR. Celui, celle en faveur de qui se fait une aliénation. Anton. aliénateur :Il sera pourvu à l'indemnité des « aliénataires » ou concessionnaires de ceux des droits engagés ou concédés. Proc. -Verb. Com. Agr. et Comm. ,t. 1, p. 262 (Brunot t. 10, 1943). Rem. Attesté ds de nombreux dict. , Ac. Compl. 1842, Littré, e...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/aliénataire

aliénataire

aliénataire logo #725Droit Qui concerne l'aliénation d'un bien. Traduction anglais : alienee
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/alienataire/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.