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Amiable compositeur définition
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amiable compositeur
Droit
Cas dans lequel deux parties (généralement des particuliers) prennent la décision par le biais d'un contrat de faire appel à un arbitrage si un litige venait à les opposer.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/amiable-compositeur/
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