Cession d’intérêts dans un bail ou une concession minière.
Trouvé sur
http://mineur62.free.fr/Lexique/lexique.html
( n. f.) ( n. f.) Acte de louage d'une concession d'une mine, pendant une durée déterminée.
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http://science.geoparcjbelbani.com/dictionnaire-scientifique
Acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible. ( ζ )
Trouvé sur
https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/a/amodiation
1)
[nom] Mode d’exploitation agricole dans lequel le propriétaire de la terre concède l’entreprise à un tiers en échange de prestations en nature et, accessoirement, en argent. 2) Location de droits de chasse ou de pèche. 3) Acte de louage d’une concession d’une mine, pendant une durée déterminée....
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https://fr.wiktionary.org/wiki/amodiation
Droit Cession de l'exploitation de terres à un tiers en échange d'argent ou de marchandises.
Traduction anglais : leasing
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/amodiation/
(ou cession d'intérêt) L’amodiation est un terme que l’on utilise, principalement, dans les secteurs minier et pétrolier, pour faire référence à un contrat selon lequel le propriétaire d’un puits, d’une mine en confie l'exploitation à un tiers moyennant redevance. L’amodiation peut aussi consister dans la cession d’une pa...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Historiquement, une amodiation est la concession d`une terre moyennant des prestations périodiques payées au concédant, originairement en nature, et plus tard en argent. Le terme d`amodiation s`oppose au faire-valoir, et il désigne tout mode d`exploitation agricole dans lequel l`entreprise es...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Amodiation
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