amodiation

Acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible.
Gevonden op http://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/a/amodiation

Amodiation

(ou cession d'intérêt) L’amodiation est un terme que l’on utilise, principalement, dans les secteurs minier et pétrolier, pour faire référence à un contrat selon lequel le propriétaire d’un puits, d’une mine en confie l'exploitation à un tiers moyennant redevance. L’amodiation peut aussi consister dans la cession d’une pa...
Gevonden op http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-A/Amodiation

amodiation

Acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible. (?)
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Amodiation

Cession d’intérêts dans un bail ou une concession minière.
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Amodiation

( n. f.) ( n. f.) Acte de louage d'une concession d'une mine, pendant une durée déterminée.
Gevonden op http://geologie.mnhn.fr/glossaire/

Amodiation

Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers, (entreprise privée ou collectivité) un terrain pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible. ==Présentation== Historiquement, une amodiation est la concession d`une terre moyennant des prestations périodiques payée....
Gevonden op http://fr.wikipedia.org/wiki/Amodiation

amodiation

Droit Cession de l'exploitation de terres à un tiers en échange d'argent ou de marchandises. Traduction anglais : leasing
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/amodiation/
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