[nom] Qualité de ce qui est annulable. Exemple: `Le choix entre les deux sortes d’invalidités possibles, qu’on peut appeler `annulabilité` et nullité relative, dépend de considérations logiques, ou, à défaut, de la lettre de la loi.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/annulabilité
ANNULABLE, adj. DR. Qui peut être annulé (cf. annuler I A) : 1. Aussitôt ces conditions arrêtées, Will avait dû traîner le père et le fils [Oriol] chez le notaire pour rédiger une promesse de vente annulable dans le cas où on ne trouverait pas l'eau nécessaire. Maupassant, Mont-Oriol,1887, p. 124. 2. En ce qui concerne les actes des mair...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/annulabilité
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
