Avis de sagesse définition

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avis de sagesse

avis de sagesse logo #196[nom] En France, lors de l'examen d'un projet de loi, un `avis de sagesse du gouvernement` correspond à la situation dans laquelle selon la formule, le gouvernement s'en remet à la sagesse des parlementaires (en donnant un avis ni favorable ni défavorable).
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/avis_de_sagesse
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