Avis raisonnable définition

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avis raisonnable

avis raisonnable logo #458Le Conseil des arts du Manitoba assigne un statut d’avis raisonnable à un organisme si ce dernier manque à une obligation de son accord de financement avec le Conseil. Une réduction importante des normes artistiques ou de la viabilité financière d’un organisme, ou l’indication d’une instabilité majeure dans ses pratiques de gestion ou...
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