Cas d’ouverture définition

Rechercher

cas d’ouverture

cas d’ouverture logo #196[nom] Hypothèses précises nécessaire pour exercer un recours ou une action.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/cas_d’ouverture
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.