Abréviation de Cassation. La référence des décisions de jurisprudence est toujours précédée de l’abréviation de la juridiction qui a rendu la décision ; Cass. Soc. lorsqu’il s’agit de la chambre sociale de la Cour de cassation. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/366
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Abréviation de Cassation. La référence des décisions de jurisprudence est toujours précédée de l’abréviation de la juridiction qui a rendu la décision ; Cass. Soc. lorsqu’il s’agit de la chambre sociale de la Cour de cassation.