Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Civilement responsable définition
Rechercher
civilement responsable
Civilement responsable désigne un individu dont la loi exige qu'elle prenne en charge les conséquences financières des dégâts causés par une personne soumise à son autorité.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/civilement-responsabl
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
indulgent
Récemment recherché
singe
Rostre
Phonétique historique
pont thermique
Pendille
Pavillon bleu
langue-de-chat
kainite
Convention de Ramsar
ostariophysaires
Planète extragalactique
subalternité
Superstructure
Pancarte
kpèlè
tortue-luth
Emmaillotement
Mondeuse blanche
Institutionnalisme
Jazz-funk
Brève inversée
Viande
splénique
reconduite
Civilement responsable désigne un individu dont la loi exige qu'elle prenne en charge les conséquences financières des dégâts causés par une personne soumise à son autorité.