Commission departementale de l’action touristique définition

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commission departementale de l’action touristique

commission departementale de l’action touristique logo #411(CDAT) La commission départementale de l'action touristique est chargée de donner un avis au préfet préalablement aux décisions relevant de sa compétence et pour lesquelles sa consultation est prévue par les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de classement, d'agrément et d'homologation, pour la délivrance des auto...
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