Congéable définitions

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congéable

congéable logo #196[adjectif] Duquel on peut être congédié. Exemple: `Tout preneur d’un bail à domaine `congéable` bénéficie d’un droit de préemption tant à l’égard des droits réparatoires non déjà possédés par l’exploitant que des droits fonciers, si lesdits droits fonciers ou réparatoires viennent à être ali...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/congéable

congéable

congéable logo #122CONGÉABLE, adj. Vx. Qui peut être congédié : 1. Depuis 1789, l'État, la patrie si l'on veut, a remplacé le Prince. . . Le courant des affaires devant toujours s'expédier, il surnage une certaine quantité de commis indispensables quoique congéables à merci et qui veulent rester en place. Balzac, Les Employés,1837, p. 16. − Spéc. , DR. ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/congéable

congéable

congéable logo #725Droit, Ancien Qui consiste à congédier l'acquéreur d'un bail.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/congeable/
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