Exploitation non autorisée d'un droit de propriété intellectuelle.
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http://lexicom.free.fr/index.html
La contrefaçon est un moyen par lequel une personne appelée contrefacteur crée une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant au détriment de celui qui dispose des droits de propriété intellectuelle.
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http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html
1)
[nom] Copie, , fabrication d’une chose au préjudice de son auteur, de son inventeur, de celui qui a le droit exclusif de la faire, de la fabriquer, de la vendre. 2) Chose contrefaite.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/contrefaçon
La contrefaçon désigne le fait d’imiter, de reproduire ou d’utiliser un objet sans l’autorisation du propriétaire de l’objet en question. La contrefaçon est un acte illégal qui entraîne des sanctions. Pour se protéger des utilisations frauduleuses, il est conseillé de déposer son objet auprès de l’INPI.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/contrefacon/
reproduction d’une oeuvre originale (condition nécessaire) sans l’autorisation de son auteur ; cela concerne aussi la transposition ; la reproduction implique imitation de l’original.
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https://www.almanart.org/glossaire-des-termes-d-art.html
CONTREFAÇON, subst. fém. A. − Reproduction frauduleuse d'une œuvre ou d'une monnaie. Intenter un procès en contrefaçon. 1. Par un temps, où, pour lire un livre, il fallait l'acheter et non le louer, on débitait dix mille exemplaires de certains ouvrages libéraux, vantés par toutes les feuilles de l'opposition; mais aussi la contre-façon...
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https://www.cnrtl.fr/definition/contrefaçon
La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée.
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https://www.definitions-marketing.com/Definition-Contrefacon
Réalisée dans un but de concurrence et d'appréhation de clientèle, notamment par imitation des marques, de dessins ou de modèle, la contrefaçon est un moyen par lequel le contrefacteur créer une confusion entre le produit original et le produit contrefait au détriment de celui qui dispose des droits de propriété intellectuelle. La contref...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrefacon.php
Imitation ou reproduction de produits ou objets bénéficiant du régime de protection de la propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins, modèles ou droits d'auteur , etc. La contrefaçon de marques constitue un délit douanier.
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
La contrefaçon est une reproduction et/ou représentation illicite d'une œuvre donnant lieu à des sanctions pénales et civiles. Toute reproduction, représentation ou exploitation d'un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle accomplie sans autorisation des titulaires de droits ou de la loi constitue un acte de contrefaçon. L...
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https://www.hadopi.fr/glossaire
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Nom [f] [kɔ̃tʀəfasɔ̃] 1) imitation illégale de Exemple:
'la contrefaçon de billets de banque'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction ou l`imitation d`un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s`approprie les marques des produits appartenant à une société, d`un document (en particulier officiel), d`une œuvre ou d`une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefaçon
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