
Le curage « vieux fonds, vieux bords » est l'expression consacrée des anciens règlements et usages locaux qui précisent les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la riviï...
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/c/curage_vieux_fonds_vieux_bords
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