[nom] Action de dégrever quelque chose ou quelqu’un. Exemple: ` La législature 1898-1902 avait […] accompli une grande œuvre fiscale. Il appartiendrait à celles qui suivraient d'ajouter aux `dégrèvements` sur les matières de première nécessité, à la réfection des droits sur les capitaux de succession,...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/dégrèvement
Action de dégrever, d'exonérer du paiement d'une charge, d'un impôt.
Synonyme : affranchissement
Traduction anglais : (dégrèvement fiscal) tax relief
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/degrevement/
Le dégrèvement est une procédure qui donne la possibilité à un contribuable de faire appel à la bienveillance de l'administration et de solliciter la minoration d’un impôt sans en contester le bien-fondé. Le dégrèvement peut aussi être de l’initiative de l'administration fiscale si elle constate qu'une erreur ou omission a été comm...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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