Dévolution définitions

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dévolution

dévolution logo #1961) [nom] Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu. 2) Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-mêm...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dévolution

dévolution

dévolution logo #419(English: devolution): En Grande-Bretagne, terme utilisé surtout à propos de l'Ecosse, se réfère à la restitution de certains attributs de souveraineté à des fractions de l'ensemble national pourvues d'une plus grande autonomie.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/419

dévolution

dévolution logo #725Droit Transmission d'un bien, d'un droit d'une personne à une autre.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/devolution/

Dévolution

Dévolution logo #245La dévolution correspond au transfert, dans le cadre d’une succession, du patrimoine d’un défunt. La dévolution peut être légale
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Dévolution

Dévolution logo #651Dévolution est un terme juridique s`appliquant aux règles de transmission d`un droit, d`un bien ou d`une universalité corporelle ou incorporelle entre deux personnes.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Dévolution
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