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Date d octroi définition
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date d'octroi
Droit
Date à partir de laquelle une somme d'argent, un crédit ou une aide financière est accordé ou versé.
Exemple :
La date d'octroi de mes allocations familiales débute le 3 janvier.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/date-d-octroi/
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Droit Date à partir de laquelle une somme d'argent, un crédit ou une aide financière est accordé ou versé. Exemple : La date d'octroi de mes allocations familiales débute le 3 janvier.