
Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des conventions ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la formation. Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Les dispensateurs de formation sont soumis à des obligations légales et réglementaires particu...
Trouvé sur
http://lheo.gouv.fr/2.3/lheo-glossaire.html
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.