
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ? en cours. Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité... du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 prévoit notamment que le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande... une demande de réintégration est mai...
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https://www.weka.fr/glossaire/disponibilite-fonctionnaire
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