Droit d’exemption définition

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droit d’exemption

droit d’exemption logo #196[nom] Droit d’être dispensé d’une charge, d’un service commun. Exemple: `Les marteliers et tailleurs de pierre, qui prétendent tenir `droit d'exemption`, « ainsi qu’ils l’ont ouï de père en fils », de Charles Martel en personne, justifient leur requête, contre toute évidence historique, par un cale...
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