Exception prévue par une loi ou un règlement, ou accordée par une autorité administrative, qui permet d’agir à l’encontre d’une règle.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Mesures différentes de la loi, d`une convention, d`un accord, d`un traité.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/derogation
1)
[nom] Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action. 2) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/dérogation
(1) Fait de déroger à une règle, une loi...
Synonyme : exception
Traduction anglais : dispensation, exemption from (2) Autorisation accordée à cet effet.
Synonyme : dispense
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/derogation/
La dérogation diffère de la dispense en ce qu`elle s`applique à la loi elle-même, alors que la dispense s`applique à des personnes spécifiques affectées par la loi. - Dans le contexte de la législation de l`Union européenne, une dérogation peut aussi impliquer qu`un État membre reporte...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dérogation
Les principes applicables à une dérogation mineure diffèrent grandement selon la loi habilitante. La jurisprudence, le lieu (ex. provinces, pays, etc.) ou le contexte d`application (ex. travaux commencés sans permis) peuvent venir préciser certaines notions laissant place à l`interprét...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Dérogation_(zonage)
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