a) On désigne par cette appellation les espèces visées à l'art. 4, § 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE, ou celles énumérées aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE; Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/437
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
a) On désigne par cette appellation les espèces visées à l'art. 4, § 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE, ou celles énumérées aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE;