Juger `Ex aequo et bono`, c'est juger en équité.
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http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Droit Ex aequo et bono est une expression d'origine latine. Elle désigne la possibilité, dans le cas d'un mode alternatif de résolution des conflits (MARC), pour un arbitre, de se passer de l'examen de la loi en prenant en compte uniquement ce qu'il considère comme étant juste et équitable.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/ex-aequo-et-bono/
Ex aequo et bono (latin pour «selon le droit et le bon» ou «de l`équité et de la conscience») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique. Dans le contexte de l`arbitrage, il se réfère au pouvoir des arbitres de se dispenser de l`examen de la loi et prenant en c...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ex_aequo_et_bono
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