Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties dont certaines sont des exclusions légales. Les exclusions figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.
Trouvé sur
https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html
Situation dans laquelle l’assuré ne sera pas couvert. Les exclusions de garanties sont mentionnées explicitement dans les contrats d’assurance.
Trouvé sur
https://ymanci.fr/regroupement-credits/lexique
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
