[adjectif] Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération. Exemple: `Un cas de force majeure constituent une cause étrangère `exonératoire`.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/exonératoire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
[adjectif] Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération. Exemple: `Un cas de force majeure constituent une cause étrangère `exonératoire`.`