Fédéralisme asymétrique définitions

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fédéralisme asymétrique

fédéralisme asymétrique logo #196[nom] Forme de fédéralisme dans laquelle les règles ne sont pas exactement les mêmes ou ne s'appliquent pas exactement de la même façon pour toutes les provinces. En pratique, il s'agit généralement d'appliquer des règles particulières au Québec par rapport aux neuf autres provinces.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/fédéralisme_asymétrique

Fédéralisme asymétrique

Fédéralisme asymétrique logo #651Le fédéralisme asymétrique est un mode d`organisation de l`État fédéral selon lequel les institutions ne sont pas les mêmes dans les différentes collectivités politiques qui composent cet État. Les compétences qui sont reconnues à chacune d`elles ne sont pas identiques. Les moyens f...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Fédéralisme_asymétrique
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