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Hors faute définition
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hors faute
[adjectif]
Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/hors_faute
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Synonymes
excepté
Récemment recherché
avoir du sens
Audience solennelle
Lubrifiant
Assaisonner
Garde-fou
Inquiétude
Bref
hydro
Kreisleriana
Essence
Chaisier
fibroscopie
octillion
arcanson
Tamponnoir
Gué
Devoir surveillé
Transport multimodal
préfabriqué
Rachanie
décollation
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Responsable des achats
organogénie