Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Hors part successorale définition
Rechercher
hors part successorale
Droit
Type de donation utilisé pour favoriser le donataire.
Exemple :
Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/hors-part-successoral
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
excepté
Récemment recherché
Rivière Moreau
Officier supérieur
Transit international routier
petite-bourgeoisie
Voie banalisée
riche comme Crésus
Ouatcher
landerneau
approbatrice
Betterave potagère
Judéo-espagnol
Mince
Lactate déshydrogénase
Dictyoptérène
optimum
Bay Area thrash metal
Oncogénétique
Tampon hygiénique
Conseil des marchés financiers
Dacquoise
phytothérapie
Langue-de-chat
Choréologie
Kendall
Droit Type de donation utilisé pour favoriser le donataire. Exemple : Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.