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Hors part successorale définition
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hors part successorale
Droit
Type de donation utilisé pour favoriser le donataire.
Exemple :
Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/hors-part-successoral
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Droit Type de donation utilisé pour favoriser le donataire. Exemple : Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.