Inabrogeabilité définition

Rechercher

inabrogeabilité

inabrogeabilité logo #196[nom] Caractère de ce qui est inabrogeable. Exemple: `Sur le plan du droit encore, l’`inabrogeabilité` juridiquement posée de la Constitution n'a pas d'autre prétention que de disqualifier en droit le renversement éventuel et toujours possible de l'ordre constitutionnel existant par un nouvel ordre.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/inabrogeabilité
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.