Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Incapacité de jouissance définition
Rechercher
incapacité de jouissance
Droit
Incapacité à pouvoir exercer un droit.
Exemple :
Accorder le droit de vote aux mineurs sous-entend de faire disparaître une incapacité de jouissance depuis longtemps ancrée dans le pays.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/incapacite-de-jouissa
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
impossibilité
impuissance
inaptitude
incompétence
insuffisance
invalidité
Récemment recherché
Cours d'eau intermittent
lambda
Indemnité de résiliation
péguer
lentille d'eau
sapin de Noël
Rivière aux Perches
extrajudiciaire
Voie d'eau
tonne équivalent pétrole
spongiole
Taux d’ouverture
Expert
lipoprotéine lipase
lipoprotéine lipase
Spectre électromagnétique
Ordre de mission
Rivière Blondeau
Rivière Madawaska
Paléomagnétisme
miter
Laiton
Kama
Vin
Droit Incapacité à pouvoir exercer un droit. Exemple : Accorder le droit de vote aux mineurs sous-entend de faire disparaître une incapacité de jouissance depuis longtemps ancrée dans le pays.