Infructuosité définition

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infructuosité

infructuosité logo #196[nom] Qualité de ce qui est infructueux. Exemple: `Si le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour cause d’`infructuosité`, il choisit alors en toute opportunité entre l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et le recours à la procédure avec négociation ou le di...
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