
L Instrument of Government incorpore des éléments d`un document antérieur Heads of Proposals qui avait été adoptés en 1647 par le Conseil des Officiers de l`Armée en vue de servir de base à un règlement constitutionnel avec le roi Charles Ier après la défaite de ce dernier lors de la P...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Instrument_of_Government
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