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Juridique frais et dépens définition
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juridique frais et dépens
Somme due par une partie conformément à un jugement civil.
Traduction anglais :
expense
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-frais-et-de
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Synonymes
judiciaire
judiciairement
Récemment recherché
dysprosium
Superfamille
coureur de filles
Culture archéologique
métrosexuel
Transport public
coureur de filles
Poinçon de garantie
Transport de marchandises
mot de Cambronne
Transporteur vibrant
Transporteur vibrant
Transport de voyageurs
Transport de voyageurs
insalissable
Croissance exponentielle
Quadriréacteur
Association américaine
Barre de chocolat
Ciel de traîne
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Langue officielle
Tammouz
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