Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Juridique intuitu personae définition
Rechercher
juridique intuitu personae
Droit
Qualifie un contrat passé en tenant compte de la personne avec lequel il est conclu.
Exemple :
Un contrat de travail est un contrat intuitu personae.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-intuitu-per
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
judiciaire
judiciairement
Récemment recherché
Juge
Cousin issu de germain
Compoter
Joshua
paternalisme
Trichine
Serre-bosse
Prechauffer
Inoculum
Jumeau numérique
Réutilisation
Communauté urbaine
Combe
flatueux
Amphiprostyle
Loi Hart Scott Rodino
Jour après jour
Cortisone
Jeu de caractères
Appropriation culturelle
Colophon
Accident du travail
judéo-arabe
Guichet unique
Droit Qualifie un contrat passé en tenant compte de la personne avec lequel il est conclu. Exemple : Un contrat de travail est un contrat intuitu personae.