Litisdécisoire définition

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litisdécisoire

litisdécisoire logo #196[adjectif] Qui décide le procès. Exemple: `Qu'en l’absence de toute preuve quelconque à l’appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment `litisdécisoire` sur les trois faits suivants.`
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