[nom] Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet. Exemple: `Attendu, sur le moyen subsidiaire de la `non-brevetabilité` de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/non-brevetabilité
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[nom] Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet. Exemple: `Attendu, sur le moyen subsidiaire de la `non-brevetabilité` de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.`