Nonobstance définition

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nonobstance

nonobstance logo #196[nom] Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu. Exemple: `C'est dans la `nonobstance` que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d'un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/nonobstance
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