Orientation générale définition

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orientation générale

orientation générale logo #196[nom] Position du Conseil de l'Union européenne émise en amont d'une décision du Parlement européen afin de donner à celui-ci une idée de sa position. Cette méthodologie est utilisée afin de permettre l'adoption plus efficace et plus rapide (en première lecture) des normes au niveau européen.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/orientation_générale
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