Accord politique signé par la plupart des partis en 1972, devenu loi en 1973, et destiné à protéger les minorités idéologiques et philosophiques au nord et au sud du pays. … lire la suite Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Accord politique signé par la plupart des partis en 1972, devenu loi en 1973, et destiné à protéger les minorités idéologiques et philosophiques au nord et au sud du pays. … lire la suite