Sens technique - Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau de surface ainsi que d'état quantit...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Document de mise en œuvre de la directive cadre du l’eau. Il identifie, à l’échelle de la masse d’eau, les objectifs à atteindre, les échéances et les principales actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. ( ν )
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https://www.encyclopedie.fr/local/437
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