Préjudiciabilité définition

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préjudiciabilité

préjudiciabilité logo #196[nom] Qualité de ce qui est préjudiciable. Exemple: `Il s’agit donc ici d’un lien de `préjudiciabilité` et le rapporteur précise que l’appréciation d’un tel lien est en général réservée à la Cour constitutionnelle.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/préjudiciabilité
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