Procès définitions

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Procès

Procès logo #10118D'un point de vue général, un proçès est un litige soumis à une juridiction.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

procès

procès logo #1961) [nom] Instance devant un juge. 2) Ensemble des pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’une telle instance. 3) Se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale. c’est un des sens propres du latin processus. 4) Marche, dévelop...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/procès

procès

procès logo #725Droit Instance en justice concernant un différend entre plusieurs parties. Synonyme : action Traduction anglais : (criminel) trial, (civil) lawsuit
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/proces/

procès

procès logo #10097Nom [m] [pʀɔsɛ] 1) désaccord soumis à la justice Exemple: 'faire un procès à '
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/procès

Procès

Procès logo #651En droit, un procès est une étape d`une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal. À l`issue du procès, un jugement est rendu. - Dans le droit français, et plus largement dans le droit de tradition romano-germanique, le procès a lieu selon la procédure i...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Procès

Procès (linguistique)

Procès logo #651Le procès d`un verbe est l`ensemble des sèmes propres au verbe. - En effet, un verbe ne dénote pas toujours une action (chanter, parler, manger), mais peut indiquer un état (être, devenir), un résultat (savoir), ou toute autre notion (il est par exemple difficile de parler d`action ou d`ét...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Procès_(linguistique)
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