Précompte mobilier définitions

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Précompte mobilier

Précompte mobilier logo #563 Impôt sur le revenu de biens mobiliers (p.ex. l'intérêt sur les comptes et obligations, le dividende d'actions...) que la banque doit prélever avant le versement des revenus. En Belgique, ce précompte mobilier est libératoire.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_p.htm#p

Précompte mobilier

Précompte mobilier logo #245Le précompte mobilier est une somme prélevée sur un revenu mobilier. Le précompte est en tout ou partie libératoire de l’impôt pour la personne qui le supporte. En France, le précompte mobilier s’est ainsi appliqué aux sociétés qui distribuaient des dividendes et qui n’avaient pas supportés l’impôt au taux plein au cours des 5 e...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Précompte mobilier

Précompte mobilier logo #10023Voir Précompte.
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Précompte%20mobil
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