Pénalement définition

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pénalement

pénalement logo #196[adverbe] Avec un caractère pénal. Exemple: `Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques `pénalement` responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/pénalement
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