[nom] Faits passés d'une affaire qui ont une influence sur l'état présent de celle-ci.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/rétroactes
RÉTROAGIR, verbe intrans. A. − DR. Avoir un effet rétroactif. Un citoyen a fait don de sa fortune à un moment où, n'ayant ni ascendant ni enfant, il pouvait en disposer pleinement. Des enfants lui surviennent: la donation se trouve révoquée de droit; le droit de propriété de la famille rétroagit sur les actes de l'individu jusques avant ...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/rétroactes
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