[nom] Document établi par un exploitant, qui présente l’analyse de sûreté de son installation et justifie l’adéquation des dispositions retenues à l’objectif de sûreté. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/rapport_de_sûreté
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[nom] Document établi par un exploitant, qui présente l’analyse de sûreté de son installation et justifie l’adéquation des dispositions retenues à l’objectif de sûreté.