Regrès définition

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regrès

regrès logo #1961) [nom] Recul, passage d’une situation à une situation moins favorable. 2) Droit de rentrer dans un bénéfice résigné ou permuté, lorsque le résignataire n’observe pas les conditions stipulées. 3) Faculté de revenir sur la vente de charges, d’offices de judicature, en signifiant dans les vingt-quatre h...
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