Remise d’ordre définition

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remise d’ordre

remise d’ordre logo #196[nom] Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires. Exemple: `En contrepartie, le remboursement des repas qui ne sont pas pris ne peut intervenir que dans des cas prévus par l'article 4 alinéa 2 du décret précité qui ouvre droit à des `remises d’ordre` au bénéfice des familles &q...
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