Revendication dépendante définition

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Revendication dépendante

Revendication dépendante logo #560Revendication incluant toutes les caractéristiques d'une ou de plusieurs autres revendications et précisant les caractéristiques additionnelles revendiquées. Règle 6.4
Trouvé sur https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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