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Revirement pour l’avenir définition
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revirement pour l’avenir
[nom]
Revirement jurisprudentiel ne possédant pas de caractère rétroactif.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/revirement_pour_l’avenir
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[nom] Revirement jurisprudentiel ne possédant pas de caractère rétroactif.