[adjectif] Qui peut être subordonné à, qui peut dépendre de. Exemple: `Dans cet arrêt, la Cour confirme donc l’existence d’un droit de séjour, `subordonnable` à certaines conditions par les États membres, sur base des art. 7 et 128 du traité.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/subordonnable
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[adjectif] Qui peut être subordonné à, qui peut dépendre de. Exemple: `Dans cet arrêt, la Cour confirme donc l’existence d’un droit de séjour, `subordonnable` à certaines conditions par les États membres, sur base des art. 7 et 128 du traité.`